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La présente Politique de confidentialité s’inscrit dans le souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le RGPD ou “Règlement Général sur la Protection des Données”).
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Assia BENCHEKROUN – CHARLES | Sophrologue, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. La date de sa mise à jour est clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le client / la cliente dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent qu’il ou elle consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sophrologieconnexion.fr les informations suivantes :
1. Informations légales
1.1. Éditeur du Site
Nom : Assia BENCHEKROUN – CHARLES • Entrepreneur individuel
Siège social : 74 rue Dunois
Code postal : 7013
Ville : Paris
Pays : France
E-mail : assia.charles75@gmail.com
Tél. : +33 7 83 31 41 38
1.2. Activité
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :
SIRET 898 04111 600010
N° TVA intracommunautaire : Non renseigné
1.3. Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : https://sophrologieconnexion.fr/
1.4. Responsable de la publication
Responsable de la publication : Assia BENCHEKROUN – CHARLES • Entrepreneur individuel
E-mail : assia.charles75@gmail.com
Tél. : +33 7 83 31 41 38
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris
1.5. Agence / Webmaster
Entreprise : SIVI MAROC SARL AU
Adresse : 39, avenue Lalla Yacout – 5ème étage – Appartement D
Code postal : 20080
Ville : Casablanca
Pays : Maroc
E-mail : sylvie.duchaussois@gmail.com
Tél. : +212 6 79 41 48 73
ICE : 000207055000013
1.6. Hébergement
Entreprise : IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109
Code postal : 57200
Ville : Sarreguemines Cedex
Pays : France
E-mail : info@ionos.fr
Tél. : +33 9 70 80 89 11
RCS Sarreguemines : 431 303 775
2. Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://sophrologieconnexion.fr/.
Assia BENCHEKROUN – CHARLES s’efforce de fournir sur le site sophrologieconnexion.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Assia BENCHEKROUN – CHARLES n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. Accessibilité
Le site sophrologieconnexion.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Assia BENCHEKROUN – CHARLES s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Assia BENCHEKROUN – CHARLES ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
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5. Liens hypertextes et cookies
5.1. Liens hypertexte
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5.3. Les cookies tiers
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Assia BENCHEKROUN – CHARLES. sophrologieconnexion.fr est représenté par Assia BENCHEKROUN – CHARLES, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, sophrologieconnexion.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que sophrologieconnexion.fr traite des Données Personnelles, sophrologieconnexion.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles sophrologieconnexion.fr les traite.
6.2. Les méthodes de collecte
sophrologieconnexion.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
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- Toutes les données complétées manuellement par le client / la cliente par le biais du formulaire de témoignage
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- Par réception de courriels électroniques
- Par téléphone
- Par l’échange de messages emails
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- Permettre la navigation sur le Site
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- Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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- Envoyer, éventuellement, des offres de services à des conditions préférentielles ;
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- Réaliser des statistiques
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- Adresse IP
6.3 La durée de conservation des données personnelles
Assia BENCHEKROUN – CHARLES ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.
Les données à caractère personnel d’un client / d’une cliente sont conservées au maximum de 36 mois après la fin de la relation contractuelle qui lie le client / la cliente à Assia BENCHEKROUN – CHARLES. Toutefois, Assia BENCHEKROUN – CHARLES se réserve le droit de conserver, pendant une durée de 10 ans suivant son établissement, tous documents de nature comptable, telle que des factures, en lesquels des données à caractère personnel peuvent figurer. En ce cas, les données reprises sur ces documents ne seront pas réutilisées par Assia BENCHEKROUN – CHARLES.
Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic sur la plateforme qui ne sont conservées que pendant 36 mois après le dernier contact.
Au terme de l’écoulement de la période de conservation, Assia BENCHEKROUN – CHARLES met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Assia BENCHEKROUN – CHARLES à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Politique de confidentialité, le client / la cliente peut, après avoir justifié de son identité (en joignant un scan de sa carte d’identité, accompagné de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.
Assia BENCHEKROUN – CHARLES peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le client / la cliente.
Lorsque le client / la cliente introduit cette demande par voie électronique telle que visée au point “données de contact” de la présente Politique de confidentialité, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que le client / la cliente ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée au client / à la cliente au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.
Un modèle de courrier proposé par la CNIL est disponible ici
7. Limitation de responsabilité
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À propos de notre politique de confidentialité :
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis en place. L’entité de médiation est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
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ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – MEDIATION -CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
